LA CHARTE ÉTHIQUE

CODE DE BONNE CONDUITE

Les principes énoncés dans cette charte invitent à maintenir la confiance des clients et des partenaires d'affaires. Toutes les parties prenantes de la société «La Statuaire», qu'il s'agisse des salariés, des collaborateurs ou prestataires de services, sont collectivement désignées dans le cadre de ce document comme «intervenants».

Les actions et les pratiques quotidiennes de la société «La Statuaire» sont guidées par des valeurs et principes fondamentaux reflétant celles et ceux de son fondateur Monsieur Ivan Romhein. Ce dernier s’applique tout particulièrement à s’inscrire dans une démarche d’intégrité, de responsabilité économique, sociétale et écologique, de loyauté, de respect de la personne et de transparence.

Deux «maîtres mots» président : Favoriser le partage artistique en suscitant des questionnements chez les observateurs et/ou en les accompagnant dans l'appréciation de la beauté de l’art. En parallèle, le respect de l'œuvre d’art, de son environnement et de la clientèle est primordial, tant au moment du stockage, du transport, de l’installation ou de la récupération. Une attention particulière est donnée à la manière dont l'œuvre et le lieu d’exposition peuvent mutuellement se respecter.

C’est donc dans cet esprit que cette charte éthique, valant également code de bonne conduite, a été élaborée en quelques pages afin de formaliser les engagements et les responsabilités de cette société et de toutes les personnes impliquées. C’est-à-dire de ses futurs salariés, collaborateurs, prestataires de services, transporteurs, conseillers et clients. Elle reflète ce que représente l’investissement notamment humain dans ce projet.

I/ - Les engagements des différents «intervenants»

a. A l’égard des clients, utilisateurs ou simples admirateurs

L‘ensemble des «intervenants» entretient une relation singulière avec les clients, utilisateurs ou simples admirateurs, cherchant à établir une relation de confiance durable au-delà d’un simple échange commercial.

PRINCIPE DE PROTECTION

Les «intervenants» s’engagent à respecter la confidentialité des informations qu’ils peuvent être amenés à connaître concernant les clients, utilisateurs ou simples admirateurs sauf dans le cas où ils auraient l’obligation légale de divulguer ces informations. Les «intervenants» demandent à leurs salariés et/ou prestataires de service, d’appliquer les règles de protection des libertés individuelles, dans le respect du droit et en faisant preuve de délicatesse.

PRINCIPE D’EXIGENCE DE QUALITÉ

La recherche de la qualité optimale du service proposé doit être une préoccupation constante.

Ce principe visant l’excellence en tous domaines et/ou compétences reposera sur deux aspects principaux :

L’écoute active des clients, utilisateurs ou simples admirateurs des œuvres d’art grâce à la relation toute particulière qui se sera créée avec les clients, qui perdurera tout au long de la relation d’affaire ainsi qu’à des éventuelles enquêtes de satisfaction menées auprès d’eux. Ces questionnaires pourront se dérouler soit sur le lieu d’implantation de chaque œuvre, soit par courrier, soit par courriel, soit enfin directement sur le site internet de «La Statuaire».
Le respect des standards conçus pour assurer la régularité des prestations et faciliter leur mise en œuvre ; ceux-ci seront régulièrement actualisés et leur application contrôlée. Ils représenteront un corpus de savoir-faire que chaque «intervenant» enrichira par son professionnalisme et son savoir-être.

b. A l’égard des fournisseurs et sous-traitants

La société «La Statuaire» a pour objectif de créer des relations de partenariat durable avec ses fournisseurs et sous-traitants locaux et mondiaux dans la plus stricte transparence et le respect des lois de la concurrence.

PRINCIPE D'INDÉPENDANCE

D’une manière générale, les «intervenants» ne doivent accepter de cadeaux ou faveurs (cadeaux d’affaires, paiements, honoraires, services, privilèges spéciaux, vacances, voyages d’agrément ou autres avantages) offerts par un fournisseur, sous-traitant ou tout autre personne physique ou morale qu’à la seule condition que ces faveurs ou cadeaux soient licites, non sollicités, d’une valeur commerciale modeste, remis ouvertement et directement, résultant d’une pratique usuelle du secteur d’activités, et n’entraînent pas, pour les parties, une quelconque obligation de part et d’autre. Les salariés et collaborateurs ont l’obligation d’informer leur supérieur hiérarchique de ces faveurs ou cadeaux. Les prestataires de services ont l’obligation d’informer leurs donneurs d’ordre de ces cadeaux ou faveurs. Les « intervenants » doivent s’interdire tout comportement de corruption active ou passive à l’égard de l’ensemble des parties prenantes en relation avec la société, ce qui inclut, de façon non limitative, le fait d’offrir des cadeaux ou des faveurs inappropriés (c’est-à-dire ne répondant pas aux critères définis au paragraphe précédent).

PRINCIPE DE TRANSPARENCE

La société «La Statuaire» s’engage à n’employer que des méthodes et des moyens reconnus de tous comme indiscutables dans le traitement des relations d’affaires et à dénoncer toute pratique commerciale irrégulière. Toute démarche illicite / déloyale pour recueillir des informations sur un fournisseur et/ou sous-traitant ainsi que le dénigrement du comportement / de la qualité des produits / services d’un fournisseur et/ou sous-traitant en présence d’un tiers sont interdits. La société s'engage également à respecter, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise, la confidentialité des renseignements reçus, sauf dans le cas où elle en aurait l’obligation légale. Une concurrence loyale est maintenue en permanence et tous les fournisseurs et/ou sous-traitants recevront, dans un souci d’équité, le même niveau d’information et de renseignements nécessaires. Ils sont sélectionnés dans la transparence et sur la base de critères objectifs.

c. A l’égard des acteurs économiques locaux et le domaine associatif

PRINCIPE DE CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

La société «La Statuaire» s’engage à favoriser les retombées naturelles de ses activités sur les entreprises régionales par une démarche proactive d’achats et de services locaux.

PRINCIPE DE MISE EN VALEUR

La valeur ajoutée de la société «La Statuaire» est sa volonté de faire aimer à ses clients, utilisateurs ou simples admirateurs, les richesses des sculptures en matériaux nobles bois, inox, pierre naturelle, marbre, grâce à des conseils sur le choix notamment d’une ou plusieurs sculptures, selon le lieu d’emplacement, et ce avec le plus grand soin.

d. A l’égard de l’aspect « environnemental »

L'origine du concept de la société «La Statuaire» réside dans l'accès à la culture et à l'art, ainsi que dans l’embellissement des sites sélectionnés, qu’ils soient urbains ou naturels, en y ajoutant harmonieusement une ou plusieurs œuvres d’art. Par conséquent, le respect de l'environnement est intrinsèquement intégré à sa raison d'être.

PRINCIPE DE PRÉSERVATION

Le souci de préservation de chaque site naturel et de chaque zone urbaine choisie fait partie intégrante des principes fondateurs des «intervenants». Ce dernier dépasse la seule dimension environnementale et concerne l’ensemble des richesses tant naturelles que résultant des interventions ‘’humaines’’ . Plus généralement, la société «La Statuaire» s'engage à encourager les comportements responsables de la part des « intervenants » et à sensibiliser les clients, utilisateurs ou simples admirateurs au maintien de la qualité environnementale.

DEVELOPPEMENT DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX POSITIFS.

La politique de «La Statuaire» vise à sublimer par l’exposition d’œuvre d’arts adaptées, l’environnement :

Grâce à l’utilisation de techniques innovantes sur le plan de la gestion environnementale (ex: utilisation de matériaux durables comme l’inox pour la fabrication des sculptures, réduisant ainsi l'empreinte carbone).
Par la sensibilisation des «intervenants» à la mise en valeur de l’environnement.
En œuvrant pour faire découvrir et apprécier à leurs clients la beauté et la qualité des environnements naturels et de ceux résultant de l’œuvre humaine par sublimation des sites.

II/. Les principes de conduite et de comportement au sein de «La Statuaire».

a. La société «La Statuaire» envers les «intervenants»

PRINCIPE DE PROTECTION

La société «La Statuaire» s'engage à être particulièrement vigilante pour assurer à ses salariés et/ou collaborateurs un ensemble de mesures informatives et préventives. La société «La Statuaire» s’engage à respecter la vie privée des «intervenants» en ne divulguant aucune information personnelle les concernant, sauf dans le cas où elle en aurait l’obligation légale. La société «La Statuaire» s’engage à assurer un environnement de travail serein.

PRINCIPE DE DIVERSITE ET DE NON DISCRIMINATION

La richesse humaine est fondée sur la diversité des hommes et des femmes :

De toutes les religions, de toutes les nationalités, de toutes les couleurs de peau, de toutes les origines sociales et de toutes les cultures.
De toutes les cultures qui travaillent ensemble. C’est pourquoi la société «La Statuaire» proscrit toute discrimination à l’encontre des «intervenants» fondée notamment sur leur origine, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur âge, leur appartenance religieuse, leur apparence physique, leur état de santé ou handicap, leur appartenance syndicale ou politique.

PRINCIPE DE COMMUNICATION INTERNE DANS L’ENTREPRISE

La société «La Statuaire» s’engage à respecter le dialogue social, à favoriser le droit à l’information des «intervenants». Par ailleurs, la société «La Statuaire» engage les «intervenants» à proposer et à partager leurs idées.

PRINCIPE DE DÉVELOPPEMENT DES TALENTS

Le développement des talents est le moyen de se doter de compétences et de personnalités nécessaires. En conséquence, la société «La Statuaire» se donne pour mission de gérer la montée en compétence des «intervenants», et de les mobiliser au quotidien dans le développement des talents.

b. Les «intervenants» envers la société «La Statuaire»

PRINCIPE DE LOYAUTÉ

Les «intervenants» s’engagent à la plus grande conscience professionnelle et à la plus grande loyauté dans l’exercice de son métier. Dans ce cadre, ils doivent agir dans l’intérêt des clients, utilisateurs ou simples admirateurs de la société «La Statuaire» et éviter de se placer volontairement dans des situations qui puissent interférer avec les intérêts de cette société. En particulier, ils doivent veiller à ne pas avoir d’activité(s) ou d’intérêt(s) personnel(s) dont ils pourraient tirer des avantages inappropriés, qui les mettraient en concurrence avec les activités de la société «La Statuaire» (directement ou indirectement) ou, de manière générale, qui seraient préjudiciables aux biens et à la réputation de «La Statuaire». Les conflits d’intérêts peuvent naître de différentes situations, telles que :

Un «intervenant» occupe un poste d’administrateur ou de mandataire social dans une société tierce en relation d’affaires ou en situation de concurrence avec la société «La Statuaire» ;
Un «intervenant», ou l’un de ses proches détient, directement ou indirectement, des parts dans une entreprise ayant ou cherchant à établir des relations commerciales avec la société «La Statuaire», ou qui en est concurrente ;
Un «intervenant», occupe un emploi ou une activité indépendante qui interfère avec les activités de «La Statuaire» ou qui font obstacle à l’exercice de ses fonctions. La loyauté d’un «intervenant» l’engage par conséquent à ne rien faire ou dire qui puisse dénigrer ou porter préjudice à la réputation de la société «La Statuaire» et, en particulier, à son image de marque, ses services, ses produits ou ses «intervenants».  De même, chaque «intervenant» est responsable de la bonne manipulation, de la protection et de la conservation des sculptures.

PRINCIPE DE CONFIDENTIALITÉ

Chaque «intervenant» doit protéger les informations privilégiées qu’il peut être amené à détenir, et ce, quel que soit son niveau de responsabilité. Les informations privilégiées comprennent, sans que ceci soit limitatif, toutes les informations pouvant avoir un impact (positif ou négatif) sur les activités de «La Statuaire», n’ayant pas encore été annoncées par le biais d’un communiqué officiel, telles que toutes les informations financières (chiffre d’affaires, résultats,...), les contrats commerciaux conclus par la société «La Statuaire», les opérations financières (augmentation de capital, fusion-acquisition,...), le lancement de nouveaux produits, les nouveaux projets de la société «La Statuaire». Il est par conséquent interdit à tout «intervenant», détenant une information privilégiée de ce type, de l’exploiter, que ce soit à titre personnel ou pour le compte de toute autre personne ou par personne interposée. D’une manière plus générale, chaque «intervenant» doit agir afin d’éviter toute intrusion, vol, perte, dégradation, détournement, divulgation, reproduction, falsification, usage à des fins non professionnelles, illicites ou non transparentes d’informations privilégiées. Il doit limiter la circulation de ces informations aux personnes habilitées. Enfin, il doit être particulièrement vigilant concernant les moyens de communication électroniques, tels que la messagerie papier ou électronique et Internet (ex : interception, erreur de routage, risques d’intrusions, de virus...).

c.«La Statuaire» envers ses associés.

La société «La Statuaire» respecte les réglementations qui lui sont applicables en matière de gouvernance d’entreprise. Elle veille à fournir à ses associés une information financière fiable, transparente et complète. Elle s’engage à agir de bonne foi, de façon responsable, avec attention particulière, compétence et diligence dans ses communications publiques, tout en veillant à donner une image fidèle des situations et faits significatifs la concernant.

RESPECT DES PERSONNES:

La société «La Statuaire» s’engage à fonder la gestion des ressources humaines (les relations avec les collaborateurs, les clients et partenaires) sur les principes de confiance et de respect mutuels. Elle s’interdit et condamne toute discrimination, pression, poursuite, harcèlement moral et/ou sexuel et veille au respect de la vie privée des collaborateurs et clients, conformément à la réglementation en vigueur.

CONCURRENCE LOYALE:

La société «La Statuaire» veille à respecter les règles de la concurrence afin qu’elle soit loyale et équitable. Elle refuse toutes pratiques concurrentielles déloyales, toute entente avec des concurrents ou toutes pratiques concertées susceptibles de fausser la concurrence. Les conditions financières sont fixées en toute indépendance, la société s’engage à exercer ses activités dans le respect de la réglementation locale.

RELATIONS AVEC LES CLIENTS, FOURNISSEURS ET AUTRES PARTENAIRES COMMERCIAUX:

La société «La Statuaire» s’engage à entretenir des relations honnêtes et équitables avec ses clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux. Elle honore ses engagements contractuels et veille à agir avec professionnalisme, intégrité et équité. Les relations commerciales se font dans le respect de la réglementation locale, la société sélectionne ses fournisseurs et prestataires selon des critères de qualité, de performance et d’éthique.

UTILISATION INDUE D’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES:

La société «La Statuaire» s’engage à maintenir la confidentialité des informations non divulguées susceptibles d'influencer le cours de ses activités et s'abstient de prendre des décisions commerciales en fonction des informations de ces dernières, tout en maintenant scrupuleusement les réglementations en vigueur en matière d'utilisation privilégiée d'informations.

CONFIDENTIALITÉ:

La société «La Statuaire» s’efforce de faire respecter la confidentialité des informations relatives à ses activités, clients et collaborateurs. Une limite de la divulgation d’informations confidentielles est posée et ces données sont conservées en toute sécurité.

SINCÉRITÉ DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE:

La société «La Statuaire» s’engage à fournir une information exacte, transparente et régulière. La sincérité des comptes est essentielle pour fonder les décisions sur des informations.

ENGAGEMENT ENVERS LA COMMUNAUTÉ:

La société «La Statuaire» s’engage à contribuer au bien-être de la communauté. Cela peut se traduire par des actions de mécénat, de bénévolat ou d’autres initiatives visant à apporter une valeur ajoutée à la société.

AMÉLIORATION CONTINUE:

La société «La Statuaire» s’engage à réévaluer régulièrement ses pratiques en matière d’éthique et à chercher constamment des moyens d’améliorer ses performances. Elle encourage la transparence, la communication ouverte et la responsabilisation au sein de l’entreprise.

RÉVISION ET ADHÉSION:

Cette Charte Éthique est susceptible d’être révisée périodiquement pour refléter les évolutions légales, les normes éthiques ou les changements dans les activités de l’entreprise. Je, Ivan Romhein, suis conscient de l’importance de ces principes pour la réputation, la crédibilité et la pérennité de cette entreprise. En signant cette Charte, je déclare adhérer aux valeurs et principes énoncés, et je m’engage à les respecter scrupuleusement dans l’exercice de mes fonctions au sein de «La Statuaire».